mardi 11 mars 2014

PIG HOME 64: Qu'est-ce que c'est?




PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) « HOME 64 »

TROIS GRANDES PRIORITES 


L’amélioration énergétique des logements

Le traitement de l’habitat indigne

L’adaptation des logements en faveur du maintien à domicile des personnes  âgées et / ou handicapées


Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de lancer un nouveau programme d’intérêt général dénommé HOME 64 pour remédier de façon transversale et complète aux  grandes priorités d’amélioration de l’habitat privé telles qu’énoncées ci-dessus.

Ce programme concerne le département (hors agglomérations) et réunit un partenariat financier tout à fait exceptionnel autour du Conseil Général en vue d’apporter des financements optimisés aux propriétaires et locataires éligibles.

Les aides financières (subventions et prêts sociaux) sont apportées notamment par :

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Le Conseil Général sur ses fonds propres.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)

Les Procivis (missions sociales des ex-crédits immobiliers)

Les Caisses d’Allocation Familiales (CAF)

Les aides sont apportées en fonction des situations des personnes (plafonds de ressources pour les propriétaires occupants et usufruitiers, engagement de location sociale pour les bailleurs) et selon les programmes de travaux envisagés.

LES TRAVAUX ELIGIBLES

Les travaux qui peuvent être pris en compte sont très variés :

-travaux de chauffage, d’isolation et d’économies d’énergies (minimum 25 % de gain énergétique);

-travaux de remise aux normes d’habitabilité d’immeubles et logements dégradés, très dégradés et ceux relevant de l’habitat « indigne » ;

-travaux visant à l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et / ou handicapées (par exemple : salle de bains ; accès au logement ; circulations intérieures…)

 UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Le Conseil Général a confié aux équipes des deux PACT-HD du Département (PAYS BASQUE et BEARN BIGORRE) le soin d’animer et de suivre ce programme.

Le dispositif mis en place par le Département est ambitieux : traiter plus de 300 situations par an au plan départemental (hors agglomérations), en développant une démarche de travail globale ancrée au plus près des acteurs locaux (Collectivités ; services sociaux…)

La démarche de travail proposée vise à garantir un traitement global des situations et du logement:

-Analyse transversale du logement sur les aspects techniques, immobiliers et en, intégrant la préoccupation de l’efficacité énergétique

-Approche humaine et sociale

-Approche financière et juridique

L’accompagnement se déroule de manière très personnalisée autour de  problématiques diverses qui concernent aussi bien des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) que des locataires qui habitent des logements insalubres et indécents.

Les PACT mobilisent des spécialistes de l’habitat pour : architectes et techniciens ; ergothérapeutes ; chargés d’opérations et conseillers habitat ; conseillères sociales…)
La mission des PACT se décompose en trois temps :

TEMPS 1 : LA DETECTION : repérer des situations relevant des thématiques énoncées. Ceci suppose la mise en jeu des systèmes locaux de détection avec les partenaires de l’action sociale et les collectivités notamment.

TEMPS 2 : l’ANALYSE,  visites à domicile, élaboration de diagnostics (sociaux, techniques, énergétiques), montage des opérations et accompagnement global, y compris pour préparer le programme des travaux, et accompagner le chantier.

TEMPS 3 : L’ACTION avec la réalisation des travaux et l’accompagnement humain et social des personnes le cas échéant.  

Une plaquette d'information du public est à disposition de tous les acteurs intéressés. Ce document est diffusés en mairie ou auprès des services sociaux.

Pour toute information complémentaire et pour signaler des situations qui relèveraient de l’habitat indigne, de problème de maintien à domicile ou de précarité énergétique.

BEARN: 05 59 14 60 60  
PACT H&D BEARN BIGORRE

PAYS BASQUE: 05 59 46 31 31 
PACT HD PAYS BASQUE

CONSEIL GENERAL: 05 59 11 44 96
 POLE HABITAT